Conditions Générales de Vente
0 – Avant-propos
Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
​
1 – Tarifs
Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la rubrique « Tarifs et Commandes ». Les prix de vente indiqués sont en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le Client à la confirmation de sa commande.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur), qui seront précisés par devis au Client.
2 – Les modalités et conditions de règlement
Possibilités de paiement par :
+ Espèce
+ Chèque
+ Virement bancaire
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu’après un versement d’acompte de 30%.
Le règlement du solde devra intervenir avant l’expédition du produit, lequel produit aura été, au préalable, présenté par courrier électronique par le vendeur à l’acheteur, pour avis et validation.
Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.
3 – Les délais de réalisation
Les délais de réalisation sont variables en fonction du nombre de sujets, du format et de la technique demandé par le Client. Les termes seront précisés avant toute confirmation de commande lors de l’établissement du devis. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
4 – La livraison
Après réception et encaissement du solde de la commande, le vendeur s’engage à expédier le produit dans un délai maximum de 72 heures ouvrées, par la Poste, en Colissimo. Un courrier électronique est adressé au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande avec son numéro de suivi.
La Commande sera livrée à l’adresse précisée par le Client. Les délais d’acheminement donnés à titre indicatif par la Poste sont de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrés. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable de délais supérieurs, une perte ou dégradation du colis par le transporteur.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
A réception de votre commande, vous devrez vérifier la conformité des objets livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux créations à compter de leur livraison.
5 – La garantie
Le Vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande. Le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et vices cachés. A la condition que le Client apporte la preuve d’un vice caché ou défaut de conformité, la responsabilité du Vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle, du produit à la date de sa vente.
Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Le Client s’engage à accepter ces différences de tonalités.
6 – Rétractation – annulation de la commande
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé au Vendeur, il ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
7 – Problème informatique
Le Client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
8 – Propriété
Les articles demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le Client.
La ou les photos fournies à l’Artiste pour la réalisation d’une Commande relève de la responsabilité du Client, qui s’engage à détenir les droits d’auteur ou l’autorisation du possesseur de ceux-ci pour la réalisation de la Commande.
Tous les éléments contenus sur le site du vendeur http://ingridteyssier.wixsite.com/artiste-portraitiste sont protégés par les droits d’auteur. Ainsi toutes reproductions sont interdites, à des fins commerciales, sans acceptation écrite du Vendeur. En effet, un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.
Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser l’œuvre réalisée pour ses archives personnelles ou sa communication (site internet, dépliants ou tout autre outil de communication). Le Client garde le droit de demander au Vendeur par courrier électronique à ce que l’œuvre ne soit pas utilisée.
Toutes les commandes passées au Vendeur sont destinées à l’usage personnel des Clients ; les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.